Créer un hébergement touristique dans le Grand Ried
Vous souhaitez ouvrir une chambre d’hôtes ou un meublé de tourisme ?
Voici les étapes essentielles pour concrétiser votre projet dans le respect de la réglementation
et valoriser votre hébergement dans le Grand Ried :
1️⃣ Déclarer votre hébergement en mairie (obligatoire)
Avant toute mise en location :
Meublés de tourisme → Règlementation ✦ Formulaire Cerfa (version papier à déposer en mairie) ✦ Déclaration en ligne ✦
- Chambres d’hôtes → Règlementation ✦ Formulaire Cerfa (version papier à déposer en mairie) ✦ Déclaration en ligne ✦
❱ Louer sans déclaration expose à une amende de 3ᵉ classe (pouvant aller jusqu’à 50 000 €).
2️⃣ Obtenir une reconnaissance ou un label (facultatif mais conseillé)
Le classement préfectoral (1 à 5 étoiles) ou l’adhésion à un label permettent de garantir la qualité de votre hébergement et d’améliorer sa visibilité.
Exemples de labels et marques :
Gîtes de France, Clévacances, Accueil Paysan
Tourisme & Handicap
Écolabel européen
Marque Qualité Tourisme
Avantages : gage de qualité, meilleure visibilité, et taux de taxe de séjour adapté. Lien « Classements et Labels »
Les grandes étapes
Que ce soit pour une chambre d’hôte ou un meublé de tourisme, voici les grandes étapes pour la création de votre hébergement touristique :
- Déclarer votre chambre ou votre meublé en mairie * (obligatoire)
- Obtenir une reconnaissance et / ou un gage de qualité : classement préfectoral de votre meublé de tourisme (non obligatoire)
- Se mettre en règle avec :
- la taxe de séjour – obligatoire
- la sacem et la spre
- la taxe de la redevance audiovisuelle : Centre des impôts fonciers de Strasbourg / Téléphone : 03 90 41 20 35
- Adhérer à un ou plusieurs offices de tourisme (non obligatoire – en priorité l’Office de Tourisme de votre secteur)
Important !
Abritel, Amivac, Le bon coin, Booking, et autres sites Internet ne sont pas des labels, mais des sites de petites annonces de location. Ils ne témoignent en aucun cas de la qualité des hébergements qui y figurent.
D’autres labels et marques peuvent apporter une plus-value supplémentaire à votre hébergement.
Label Tourisme et Handicap, Ecolabels, Marque Qualité…
*Toutes les personnes qui offrent à la location un meublé de tourisme doivent en faire la déclaration auprès de la mairie du lieu où se situe le bien (art. L.324-1-1 du Code du tourisme), il en est de même pour les chambres d’hôtes (L.324-4 du même code).
Une personne qui loue un meublé ou une chambre sans l’avoir déclaré auprès de la mairie s’expose à une contravention de 3ᵉ classe (de 450 à 50 000 €).
Un document Cerfa est disponible ci-dessous, dans la partie « Documentation ».
Documentation
Voici des textes et documents de référence, par catégorie d’hébergement :
Guide pratique pour la location de meublé de tourisme
Ce guide rappelle ainsi la définition d’un meublé de tourisme et apporte des réponses aux principales questions des propriétaires quant à leurs obligations juridiques et fiscales selon les situations (résidence principale, résidence secondaire ou local commercial) et les éventuelles mesures de régulation de location de meublés sur la commune Il appartient plus largement à une collection de 4 guides pratiques dédiés aux propriétaires bailleurs.
Formulaire de déclaration d'un meublé en mairie
Informations sur le régime social des loueurs de meublés de tourisme
Démarche de classement auprès de l’ADT pour un meublé